infraction militaire

См. также в других словарях:

• Infraction militaire —    Droit pénal: au sens strict, manquements au devoir à la discipline militaire prévus par le code de justice militaire ; au sens large, certaines infractions plus sévèrement sanctionnées par le code de justice militaire …   Lexique de Termes Juridiques

• infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… …   Encyclopédie Universelle

• Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Infraction En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Infraction en droit penal francais — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Infraction politique — ● Infraction politique infraction qui, par sa nature ou son mobile, porte atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation (trahison, espionnage, intelligences avec une puissance étrangère, sabotage, atteintes aux institutions de la… …   Encyclopédie Universelle

• Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• Police Militaire — de Singapour, 2001 …   Wikipédia en Français

• Police militaire — de Singapour, 2001 …   Wikipédia en Français

• Éthique militaire — L éthique militaire est un ensemble de pratiques et de discours visant à guider les forces armées et leurs membres afin qu ils agissent de façon conforme à des valeurs et à des normes, et à préciser au regard de l’ensemble de la citoyenneté ces… …   Wikipédia en Français

• Service militaire chez les Temoins de Jehovah — Neutralité politique chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidence …   Wikipédia en Français